Le droit
Objectifs :
Identifier les fonctions du droit : à quoi sert le droit ?
Distinguer le droit objectif des droits subjectifs.
Observer la présence des règles de droits dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Cerner les interactions entre droit et société.
1/ Qu'est-ce que le droit ?
lien (faire un copier-coller en enlevant les 2 espaces avant docs et avant open)
https:// docs.google.com/ open?id=0B4F0egxk6wR-T0ZObFExNGh5T0k
Q1 – Quelle est la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs ?
Q2- Qui est à l'origine du droit ?
Q3 – À quoi sert le droit ? Pour répondre on peut partir de l'exemple d'un lycée qui fonctionnerait sans règlement intérieur.
Donnez des exemples montrant que le droit touche à tous les domaines de la vie quotidienne.
Q4 – Pourquoi peut-on dire que la loi est issue de la volonté générale ? Dans quelles limites ?
Q5 – Comment le droit est-il organisé ? Faire un schéma.
2/ Comment évolue le droit ?
Q6- La société et les valeurs qu'elle porte ont un impact sur l'évolution du droit et inversement. Rappelez l'exemple de la vidéo précédente qui montre cela.
Doc1- Article 6 du Code civil
« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».
Doc2- Le droit et les évolutions sociales de la famille - En France
5 août 2008 http://www.ambafrance-cn.org
Le Code Napoléon a imposé un modèle familial unique à la population française, où la femme et les enfants, incapables, devaient obéissance à leur mari et père, où la recherche de paternité illégitime était interdite, où le conjoint survivant n’avait pas de part successorale, où les enfants illégitimes avaient moins de droits que les enfants légitimes, et où le mariage des majeurs entre 25 et 30 ans était soumis à la condition non d’une autorisation parentale à proprement parler mais d’un « acte de respect » (une lettre solennelle envoyée aux père et mère, les informant du mariage projeté, dont le non-envoi pouvait provoquer l’annulation du mariage, et dont l’envoi était souvent à l’origine de longues procédures d’opposition au mariage, à l’initiative des père et mère ainsi alertés). En 1816, après la Restauration de la monarchie de droit divin, la loi Bonald est venue accroître la pression de l’État sur les familles en abolissant le divorce (il sera rétabli en 1884, sous la IIIème République). C’est là tout un modèle familial qui était imposé, et qui était de nature à dissuader involontairement de se marier une partie de la population : celle des personnes rendues libres par leur indifférence aux normes religieuses et aux conséquences patrimoniales que l’État attachait au mariage. Au titre de l’influence de la loi sur les mœurs on relèvera surtout deux choses, qui concernent le passage de l’ancien régime à la période postérieure. Le mariage civil obligatoire et préalable, d’une part, et la disparition de l’empêchement de mésalliance d’autre part, n’ont pas été admis immédiatement par toute la population. (...)
Lorsque le divorce a été rétabli, en 1884, il ne l’a été que pour cause de faute. On peut dont dire qu’il y avait là l’imposition d’un modèle unique de divorce, jusqu’en 1975. Les personnes qui auraient voulu divorcer par consentement mutuel étaient tenues, pour se libérer de leur lien matrimonial, d’alléguer l’une contre l’autre des fautes qui ne devaient leur apparence qu’à leur complicité et à la complaisance ou à l’inadvertance des juges. En 1975, le législateur a considéré qu’une loi qui forçait les personnes à faire semblant de se disputer pour obtenir ce qu’elles demandaient était une mauvaise loi, et les dispositions du Code civil sur le divorce ont été réformées en profondeur. (...) L’idée du législateur de 1975, lorsqu’il a réformé le divorce, a été d’offrir à tout couple voulant divorcer le choix de la voie la plus adaptée. D’où le passage d’une législation ne comportant qu’un seul type de divorce (le divorce pour faute) à une législation en comportant cinq (le divorce pour faute, le divorce sur requête conjointe, le divorce demandé par l’un et accepté par l’autre, le divorce pour séparation de fait, le divorce pour altération des facultés mentales de l’autre conjoint). (...)
L’idée que les juristes se font des mœurs.
La voie la plus quotidienne de l’évolution des règles de droit, notamment en matière familiale, est celle qu’empruntent les praticiens, qui pensent, souvent à raison, suivre une certaine évolution des mœurs. (...). Il s’agit (...) souvent d’une évolution discrète, comme lorsque la Cour de cassation a décidé, le 29 octobre 2004, de considérer qu’une donation consentie à l’occasion d’une relation adultère n’était pas nulle pour contrariété aux bonnes mœurs. L’évolution (...) peut être mi-discrète mi-médiatique, comme lorsque les juges et les officiers de l’état civil en France se sont résolus, à la suite d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 1992, à accéder aux requêtes des transsexuels qui demandaient que la mention de leur sexe sur leur acte de naissance fût modifiée pour tenir compte des opérations qu’ils avaient subies.
Q7- Montrez comment l'évolution des pratiques sociales peut être influencée par le droit, mais également comment le droit peut à l'inverse évoluer au gré de l'évolution des sociétés. Donnez des exemples tirés du document2.
3/ Présentez à travers un exemple de votre choix en quoi le droit a encadré les évolutions de la famille, soit en les favorisant, soit en s'y adaptant.